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ATELIER DE FORMATION SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Du 24 au 26 Février 2015 s’est tenu au Centre Ivoirien de Recherches Economiques et Sociales (CIRES) un atelier international de formation à la propriété intellectuelle.

 

Cet atelier était le second du type organisé dans le cadre du projet IP4GROWTH, à la suite de celui d’Ouagadougou tenu en octobre 2014. Le projet IP4GROWTH lequel est financé par le programme de coopération Afrique Caraïbes Pacifique-Union Européenne (ACP-UE) en éducation supérieure Edulink II. IP4GROWTH a pour objectif d’améliorer les capacités en propriété intellectuelle afin de développer l’agriculture dans les pays membres.

L’université d’Alicante (Espagne) représentée par Mme Cristina Beans coordonne ce projet IP4GROWTH. Les universités partenaires sont : l’Université de Ouaga II au Burkina Faso (qui a accueilli la première formation), l’Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody en Côte d’Ivoire représentée par le CIRES, l’Université de Thiès au Sénégal et l’Université Queen Mary de Londres au Royaume Uni. L’organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et le Réseau des Organisations Paysannes et de Producteurs de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA) sont associés aux différentes formations. Toutes ces institutions se sont retrouvées à l’occasion de la seconde phase de la formation pendant trois (3) jours à la Bibliothèque du CIRES pour approfondir les connaissances sur la protection de la propriété intellectuelle dans le domaine agricole.


Suite à l’allocution de bienvenue de l’université hôte en la personne de Dr. Bouaffon Yapo Victor représentant le Directeur du CIRES et l’Université de Cocody, Mme Beans la coordinatrice a mis l’accent sur l’importance de ce projet pour des pays d’Afrique de l’Ouest fortement dépendants de leurs ressources agricoles. La formation a été lancée par Dr Bouaffon devant une trentaine de participants issus des Centres de recherche, des Ministères et Associations concernés. Les Professeurs Uma Suthersanen, Graham Dutfield, Guido Westkamp de l’Université Queen Mary et Mme  Marie Bernadette Bgo Mbaga de l’OAPI ont fait des présentations sur différents thèmes durant ces trois jours de formation.


Les présentations du Prof. Uma Suthersanen ont porté sur la biodiversité et les droits de propriété intellectuelle et des cas pratiques sur les savoirs traditionnelles. Selon Prof. Uma Suthersanen les savoirs traditionnels mettent en confrontation les droits coutumiers et le droit positif. Se servant des cas pratiques de l’Inde et de la Namibie, elle a montré comment il peut avoir un partage de bénéfice entre les communautés et les multinationales exploitant le savoir traditionnel. Elle a insisté sur l’organisation des communautés pour tirer le maximum de profit de leurs savoirs traditionnels. Elle a conclu en indiquant que la propriété intellectuelle est utile mais c’est la relation entre les communautés, les entreprises et les centres de recherche qui est la plus importante.


Quant au Prof. Graham Dutfield il axé ses présentations sur l’interface entre la propriété intellectuelle et le droit du commerce international, les obtentions végétales et les brevets dans l’agriculture et les aspects avancés des indications géographiques. Prof. Dutfield a rappelé les grands principes du GATT et de l’OMC et présenté les cycles de négociation d’Uruguay et de Doha. Il a aussi indiqué la place spéciale que l’agriculture occupe dans ces différentes négociations. Après avoir rappelé certaines controverses au niveau de la propriété intellectuelle, Prof. Dutfield a analysé la nouvelle proposition de révision de la convention de Lisbone sur les appellations d’origine et leur enregistrement international. En outre, il a rappelé les parties prenantes au niveau de la protection des obtentions végétales tout en insistant sur le rôle clé du producteur africain ainsi que les avantages et inconvénients de la protection des obtentions végétales.


Les présentations du Professeur Guido Westkamp ont porté sur les fondements de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence, les aspects transfrontaliers des licences et de la propriété intellectuelle. Après avoir situé la différence entre la conception américaine et la conception européenne, le présentateur a souligné que les lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence sont complémentaires. Il a aussi fait remarquer que dans le cas des aspects transfrontaliers de la propriété intellectuelle, le problème qui se pose c’est le choix de la juridiction et de la loi à appliquer. Il a insisté sur la nécessité de rechercher des protections complémentaires.


Après avoir présenté l’OIPI, situé le cadre juridique et la procédure d’enregistrement des indications géographiques, M. Aimé Brou a présenté le projet national des IG et des marques collectives de la Côte d’Ivoire ainsi que quelques produits qui feront l’objet de protection par les IG dans un futur proche.


Quant à la présentation de Mme Ngo Mbaga, elle a porté sur la construction d’indications géographiques dans l’espace OAPI. Au cours de sa présentation, Mme Ngo Mbaga a fait l’historique des indications géographiques dans l’espace OAPI. Elle a ensuite présenté l’expérience du projet PAMPIG qui a permis la protection du poivre de Penja et du café Ziama par les indications géographiques. Elle a aussi présenté l’étude de cas concernant le poivre de Penja. Mme NGO MBAGA a conclu sa présentation en insistant sur la nécessité de consolider la démarche de protection des produits du terroir africain par les IG et la sensibilisation des différents acteurs nationaux.
Ces trois jours de formation ont été aussi marqués par une visite au Musée du Plateau et au marché artisanal de Cocody afin d’instruire les participants sur le patrimoine culturel et artisanal ivoirien. Rendez vous a été pris pour le troisième et ultime module de formation à Thiès au cours du second semestre de l’année 2015.

 

Les rapporteurs :

Dr KOUYATÉ Patricia
M. KRAMO Germain

 

 

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