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IP4GROWTH – Amélioration des Capa cités dans la Propriété Intellectuelle pour le Développement Agricole

 

Le 16 février 2016 s’est tenu à la salle des séminaires du Centre Ivoirien Recherches Economiques et Sociales (CIRES) un atelier portant sur le thème « Amélioration des Capacités dans la Propriété Intellectuelle pour le Développement Agricole ».

 

L’objectif de l’atelier était de faire la restitution de la formation que les chercheurs du CIRES ont reçue du 15 au 17 septembre 2015 à l’Université de Thiès du Sénégal dans le cadre du projet IP4GROWTH. Il y avait 36 participants venus des universités Félix Houphouët Boigny et Nangui Abrogoua, des centres de recherche (CIRES et Centre Suisse), de l’IRD, du ministère de l’agriculture, du Ministère du Commerce, de CODINORM, de l’ANOPACI, de l’ANADER, de la chambre des métiers, et de l’OIPI.
Après le mot de bienvenue et le rappel des objectifs du projet IP4GROWTH par Dr DIARRA Ibrahim Directeur du CIRES, deux chercheurs du CIRES, un expert de l’OIPI et un expert OMPI/CSRS ont fait quatre présentations au cours de cet atelier. M. Soun’gouan  Théodore sous-directeur de l’OIPI a assuré la modération dudit atelier. Dr Kouyaté Patricia, chercheur au CIRES, a fait la première présentation qui portait sur les Indications Géographiques (IG) dans la Préservation des Savoirs Traditionnels et Expressions Culturelles Traditionnelles dans les Etats membres de l’OAPI. L’intérêt de cette première présentation est de démontrer l’importance de la propriété intellectuelle en milieu agricole, notamment l’apport des IG pour les pays de l’espace OAPI. Après un bref rappel sur les IG et leur lien avec la notion de Savoir traditionnel (ST), l’oratrice a expliqué la finalité de la protection du ST ainsi que la problématique qui en résulte à savoir quel système est le plus adapté pour une protection optimale. Les principaux arguments en faveur de la protection par le biais des IG ont été donnés, suivis par la présentation du cahier des charges ; lequel est la garantie de maintien du ST dans le cadre moderne de la propriété intellectuelle. Enfin la démonstration a été complétée par une prise en considération des enjeux économiques. Tous ces éléments tendent à inciter les ressortissants de l’OAPI à valoriser et protéger leur ST au moyen de l’IG. Les questions concernant cette présentation générale ont porté sur le lien entre l’innovation et le terroir ; à savoir est ce qu’un produit issu du ST peut être considéré comme innovant, et sur le lien entre l’IG et l’Appellation d’Origine.
La deuxième présentation a été faite par M. Brou Kouakou Aimé, chargé d’étude et assistant du Directeur Général de l’OIPI. Elle portait sur l’effectivité de la protection des Indications Géographiques en Côte d’Ivoire. L’objectif de cette présentation était de présenter les efforts faits en matière des indications géographiques en Côte d’Ivoire. Après avoir défini les indications géographiques, le présentateur a donné les objectifs des indications géographiques qui se résument en une protection contre la concurrence déloyale et une amélioration des conditions de vie des producteurs. Il a aussi rappelé les différentes démarches à entreprendre pour le dépôt de la demande de protection par les IG tout en insistant sur les obstacles à la mise en place des IG en Côte d’Ivoire. Ces obstacles se résument au non fonctionnement du Comité National des Indications Géographiques et des Marques Collectives (CMC) créé par décret depuis 2012. Au vu de ces obstacles et des progrès réalisés, le conférencier a conclu que la protection des IG n’est pas encore effective en Côte d’Ivoire. Les échanges ont permis de mieux cerner la réalité des IG en Côte d’Ivoire. Il ressort de ces présentations et des discussions qu’il existe un réel besoin de sensibilisation des autorités sur le rôle crucial des IG.
La troisième présentation a porté sur les Agriculteurs, l’innovation, les semences et la propriété intellectuelle. L’objectif de cette présentation était double. Il s’agissait d’une part de faire ressortir le rôle essentiel des petits agriculteurs en tant qu’innovateurs et d’autre part, présenter des moyens pouvant aider les petits agriculteurs à accéder aux semences améliorées. M. Kramo Kouakou Germain, chercheur associé au CIRES, a insisté sur le rôle important des agriculteurs comme innovateurs et la nécessité d’une coopération entre les semenciers et les agriculteurs. Le conférencier a montré que les différents types de solutions techniques prédominantes pour obtenir des semences améliorées dépendent en grande partie du coût et de la capacité d’augmenter considérablement la consommation. Les technologies actuelles et émergentes doivent prendre conscience de leur capacité à transformer ou à déstructurer l’agriculture conventionnelle. L’expérience passée montre que les marchés peuvent être dominés par des technologies de seconde zone et des produits médiocres. Afin de faire face à la mainmise des groupes agro-industriels sur de nombreuses semences de plantes usuellement cultivées, une initiative dénommée "Open Source Seed Initiative" ou OSSI entreprend de développer des semences en "open source", c'est-à-dire libres de droits ou brevets. Même si ce mouvement est encore petit, il est très prometteur pour accroître la biodiversité des semences cultivées et une agriculture plus équitable.
La quatrième présentation faite par M. Zéia Tizié Jean Philipe, expert de l’OMPI/CSRS, portait sur les droits de propriété Intellectuelle sur les OGM : quelles implications pour les pays en voie de développement. Cette présentation visait comme objectif de faire ressortir l’impact des OGM sur les pays en développement. Le présentateur a commencé sa présentation par les définitions de certains termes clés et le rappel du système international de la propriété intellectuelle. Les droits des communautés locales et des agriculteurs ne sont pas reconnus sur les variétés mères exploitées par les firmes pour produire les OGM. Il ressort de cette présentation que seule une minorité de pays africains (Burkina, Egypte…) ont adopté la culture des OGM. Présentant l’expérience du Centre Suisse de Recherche Scientifique en matière de propriété intellectuelle, M. Zéia a indiqué que depuis 2015 le CSRS a inclus dans son budget une ligne dédiée à la propriété intellectuelle pour la protection des résultats et des produits de recherche. Il a conclu qu’il existe des enjeux énormes relatifs aux OGM et aux droits de propriété intellectuelle qui peuvent avoir des conséquences déplorables pour les populations des pays en développement, si l'on n'y prend garde. Les échanges qui ont suivi ces deux présentations ont permis de relever la nécessité de définir une politique de la propriété intellectuelle et d’éduquer la population en associant toutes les autorités.
L’atelier a pris fin avec les remerciements de Dr Bouaffon Directeur Adjoint du CIRES chargé de l’administration.

Les rapporteurs :
Dr KOUYATÉ Patricia
M. KRAMO Germain

 

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