Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

 

Vous êtes ici : Accueil » ATELIER DE RESTITUTION

ATELIER DE RESTITUTION

Publier le 15 / Janvier / 2015

 

Le 13 janvier 2015 s’est tenu à la salle des séminaires du Centre Ivoirien Recherches Economiques et Sociales (CIRES) un atelier portant sur le thème « Amélioration des Capacités dans la Propriété Intellectuelle pour le Développement Agricole ». L’objectif de l’atelier était la restitution de la formation que les chercheurs du CIRES ont reçue du 14 au 17 octobre 2014 à l’Université Ouaga 2 du Burkina Faso dans le cadre du projet IP4GROWTH. Il y avait 44 participants venus des universités Félix Houphouët Boigny et Nangui Abrogoua, des centres de recherche du CIRES, du CNRA et du centre Suisse, de l’IRD, du ministère de l’agriculture, du ministère de l’énergie, de la FNTSN-CI, de l’ANOPACI et de l’OIPI.

Après le mot de bienvenue et la présentation du projet IP4GROWTH par Dr DIARRA Ibrahim Directeur Général du CIRES, trois chercheurs du CIRES et un expert de l’OIPI ont fait six présentations au cours de cet atelier. La première présentation a porté sur l’aperçu général du système international de la propriété  intellectuelle, les brevets et les variétés végétales. Dr AKA a assuré la modération dudit atelier. Dans son exposé, M. KRAMO a passé en revue l’histoire de la propriété intellectuelle et les différentes lois et conventions internationales qui régissent la propriété intellectuelle. A la suite de cette présentation les échanges ont porté sur les cas pratiques de demandes de protection en Côte d’Ivoire et les procédures de protection des variétés végétales. Il ressort de cette première présentation que peu de demandes sont formulées pour la protection des inventions et des variétés végétales en Côte d’Ivoire. Cela est dû en partie à la méconnaissance des conditions et procédures d’enregistrement.
Les deuxième et troisième présentations ont été faites par Dr Sobia et M. Brou Kouakou. Elles portaient sur les indications géographiques dans l’UE, la propriété  intellectuelle à  l’OAPI et le système OAPI/OIPI des indications  géographiques. L’objectif de ces présentations était de présenter le système européen, OAPI et ivoirien des indications géographiques. Après avoir défini les indications géographiques, présenter leurs objectifs et leurs spécificités, présenter le cadre juridique et le système OAPI, les présentateurs ont conclu que les indications géographiques sont un puissant moyen de développement local. Les échanges ont permis de mieux cerner les procédures d’enregistrement et la politique nationale en matière des indications géographiques. Il ressort de ces présentations et des discussions que les indications géographiques sont un puissant moyen de développement local. En outre, la Côte d’Ivoire dispose de beaucoup de produits qui doivent être protégés par les indications géographiques pour accroître le revenu des paysans et artisans.
La quatrième présentation a porté sur les marques commerciales, les marques collectives et la concurrence  déloyale. L’objectif de la quatrième présentation était de présenter la législation sur les marques commerciales, les marques collectives et la concurrence déloyale dans l’Union Européenne. Après quelques définitions des notions clé et les conditions d’enregistrement ou de refus d’une marque commerciale, Dr Kouyaté a conclu que la protection de la propriété intellectuelle est l’un des moyens que disposent les pays en développement pour lutter contre la concurrence déloyale. Les échanges ont porté sur la différence entre les marques commerciales et les indications géographiques, la généralisation des marques individuelles en marques collectives ou encore la concurrence entres marques sur le marché ivoirien. Il est ressorti que la bonne réputation des marques enregistrées peut leur permettre de lutter efficacement contre les mauvaises pratiques commerciales.
Après la pause déjeuner, le savoir traditionnel a fait l’objet de la cinquième présentation par Dr Sobia. L’objectif de la quatrième présentation était de présenter la notion de savoir traditionnel.  Ce savoir joue un rôle important dans l’économie mondiale (30 milliards de dollars de produits artisanaux échangés dans le monde). La présentatrice a défini le savoir traditionnel, montré ses bénéficiaires et ses enjeux notamment le bio piratage, et comment protéger le savoir traditionnel et autres expressions traditionnelles culturelles. Bien qu’il y ait des difficultés à s’accorder au niveau de la législation, la conclusion en est que la mise en place d’un système de protection du savoir traditionnel doit respecter la sensibilité, les besoins et aspirations des détenteurs de savoir. Les échanges ont porté sur la perception des enjeux de la protection du savoir traditionnel, comment le conserver au sein des communautés. Il en ressort que le savoir traditionnel est essentiel pour la société et doit être protégé. En Côte d’Ivoire il y a encore peu d’études à ce niveau et la recherche gagne à être élargie.
La dernière présentation faite par M. Kramo a porté sur la protection des données de recherche. Cette présentation avait pour objectif de présenter les caractéristiques des lois des Etats Unis et de l’Union Européenne qui protègent les bases de données. Les échanges qui ont suivi cette présentation ont permis de d’éclairer les participants sur les nuances entre la base de données et les données de recherche d’une part et les nuances entre l’auteur d’une œuvre et le propriétaire de l’œuvre d’autre. Il faut retenir de cette présentation que le législateur ivoirien doit tenir compte des limites de ces deux lois majeures dans l’élaboration d’une loi pour protéger les bases de données en Côte d’Ivoire. De plus, les participants ont recommandé que le parlement soit invité aux prochaines sessions pour les sensibiliser sur la nécessité d’élaborer des lois pour protéger la propriété intellectuelle en Côte d’Ivoire. L’atelier a pris fin avec la lecture du compte rendu dudit l’atelier.

 

 

Les rapporteurs :


Dr KOUYATÉ Patricia

M. KRAMO Germain

 

 

Nos Partenaires

 ACTU CIRES
 
La CRSTE échange avec le CIRES sur l’autonomisation des femmes
publié le 30 Août 2017
» lire plus
 
Programme Master 2 Economie Rurale 2017-2018: la pochette en vente à la comptabilité du CIRES !!!
publié le 16 Août 2017
» lire plus
 


publié le 5 Avril 2017

» lire plus
 
LISTE DES CAHIERS IVOIRIENS DE RECHERCHE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE PUBLIES
publié le 3 Avril 2017
» lire plus
 
Le CIRES classé 16 ème meilleur Think Tank Afrique Subsaharienne en 2016
publié le 6 Février 2017
» lire plus
 
liste des cahiers du CIRES
publié le 31 Janvier 2015
» lire plus

[ Plus d'actu ]

Nombre de visite:
Suivez nous sur: